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Déclarer la CNAS du mois
Produisez le document de travail des cotisations d’un mois validé : l’assiette, les totaux, et une ligne par salarié avec son numéro CNAS.
- Étapes
- 4 · Environ 3 min
- Qui peut le faire
- Propriétaire · Comptable
- Nécessite le module
- Personnel
Avant de commencer
Horizon213 calcule les cotisations à la préparation du mois et les comptabilise à sa validation. Ce que fait cet écran, c’est les mettre sur papier dans la forme attendue par la déclaration, pour que les chiffres reportés par votre comptable soient ceux que la comptabilité porte réellement.
Renseignez d’abord les deux identifiants
Une déclaration avec un numéro manquant est une déclaration qui revient.
N° d’affiliation CNAS de l’employeur — dans les paramètres de la société, à côté du NIF, du NIS et du RC.
Numéro CNAS et date de naissance de chaque salarié — dans Paie, ouvrez le panneau de salaire d’un employé et utilisez Informations exigées par les déclarations. Ils sont demandés ici plutôt que dans l’annuaire parce que la personne qui prépare les documents est celle qui en a besoin.
Ce qui manque est imprimé manquant plutôt que laissé vide. Une case vide sur une déclaration se lit « rien à déclarer » et non « nous ne savons pas ».
Ouvrir la déclaration
Ouvrez le mois dans Paie, puis Déclaration CNAS dans l’encadré des documents.
Ce qu’elle donne
En haut, l’identité de l’employeur et quatre chiffres : les salariés, l’assiette de cotisation réellement utilisée, et le total dû.
En dessous, une ligne par salarié : numéro CNAS, date de naissance, date d’embauche, jours payés, son assiette, la part salariale, la part patronale, l’IRG retenu et le net payé. La dernière ligne les totalise.
Horizon213 déclare l’assiette et les totaux qu’il a comptabilisés, aux taux indiqués. Il ne répartit pas ces totaux entre retraite, sécurité sociale, chômage et retraite anticipée. Ces sous-taux dépendent du régime sous lequel votre entreprise est affiliée, et imprimer une estimation sur un formulaire officiel serait pire que de laisser la répartition à qui la connaît. Votre comptable reporte les totaux.
L’imprimer ou transmettre les chiffres
Imprimer / enregistrer en PDF la produit en A4. Télécharger en CSV donne les mêmes chiffres en tableur ouvrable par votre comptable — points-virgules et marque d’ordre d’octets, pour qu’un Excel en français le lise correctement du premier coup.
Un mois encore en contrôle est signalé comme non validé et avertit que ses chiffres peuvent changer. Validez le mois avant d’utiliser la déclaration.
L’IRG retenu ici est aussi la ligne salaires du G50 : il apparaît sur le dossier de TVA de la même période, pour ne pas avoir à le chercher à deux endroits.
Ensuite, vous voudrez peut-être
- Préparer la déclaration annuelle des salaires (DAS)Agrégez une année de paie validée en une liste par salarié, prête pour la déclaration annuelle.
- Contrôler votre TVA avant de préparer le G50Rapprocher la TVA qu’annoncent vos documents de la TVA réellement comptabilisée, et lever les exceptions avant de déclarer.